Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie d'une manière générale,est une somme versée par l'une des parties à l'issue d'un contrat pour
garantir la bonne exécution de ses obligations.

Le dépôt de garantie se verse par exemple lors d'une location.

Le locataire verse en effet au bailleur un dépôt de garantie lors de l'état des lieux d'entrée.

Cette somme lui est restituée en fin de contrat de bail s'il a respecté ses obligations, et en particulier s'il a payé son loyer et utilisé le logement en bon père de famille, sans dégradation.

Nous pouvons aussi avoir un dépôt de garantie versé par l'acquéreur lors de la signature d'un contrat de réservation dans le cadre d'une V E F A ou d'un contrat de construction d'une maison individuelle ou également lors d'un achat d'un bien immobilier ce dépôt est conservé par le notaire.